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Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et Achat Public

 

Le pouvoir du consommateur constitue l’un des instruments les plus efficaces pour garantir et renforcer les standards de l’entreprise responsable. Si les consommateurs exigent des produits fabriqués et des services fournis de manière socialement responsable, les fournisseurs devront satisfaire cette demande. Ce principe se trouve au cœur des récentes initiatives de la Commission Européenne ainsi que d’autres institutions internationales en faveur de l’achat durable dans le secteur public. A ce titre, on peut noter la prise en compte des préoccupations environnementales et/ou sociales dans les opérations d’achat.

Les politiques européennes, telles que les législations portant sur les achats publics, intègrent désormais les critères de la responsabilité sociale des entreprises, ce qui témoigne de l’engagement de l’Union Européenne en ce sens.

 

Voir/Cf. :

 

  • Communication de la Commission concernant la Responsabilité sociale des entreprises : Une contribution des entreprises au développement durable COM (2002) 347 Final


Cet engagement est également soutenu par les récentes Directives européennes portant sur l’achat public. Ces Directives permettent de prendre en compte des objectifs environnementaux et sociaux dans le cadre de l’achat. L’achat est alors doté d’une plus grande valeur ajoutée, puisqu’il n’est plus décidé qu’en termes de coûts mais aussi en fonction de l’impact et des bénéfices durables qu’il peut représenter.

 

 

 

Cet engagement politique doit désormais se traduire par une mise en œuvre concrète


En Europe, l’achat public occupe une place considérable ; les autorités publiques dépensent chaque année plus de 2.000 milliards d’euros en achat de biens et de services.  Par conséquent, en orientant leur comportement vers des modèles de production et de consommation responsables, c'est-à-dire qui intègrent des critères sociaux et environnementaux- les consommateurs publics pourraient avoir une influence déterminante sur les stratégies européennes pour des entreprises socialement responsables.

La mise en œuvre de l’achat public socialement responsable peut être divisé en deux catégories d’initiatives:

  • Des obligations réglementaires : les organismes publics et privés sont légalement contraints au respect de certains critères sociaux dans l’attribution de contrats. Toutefois, ces obligations ne sont pas toujours respectées et ne font pas toujours l’objet d’un contrôle.

  • Les mesures volontaires : il s’agit de critères sociaux et environnementaux qui dépassent le niveau des minima légaux.

En Europe un certain nombre d’acteurs publics est  déjà parvenu à influencer le marché en intégrant des critères environnementaux dans le cadre de l’achat public. En effet, c’est en grande partie leur succès qui a encouragé de plus en plus d’organismes publics à inclure à leur tour la responsabilité sociale dans leurs procédures d’achat.
Malgré ces avancées,  les cas d’achat public socialement responsable restent des initiatives rares et isolées, qui par ailleurs n’ont qu’un très faible impact en termes de diffusion des bonnes pratiques.

Lorsque des acheteurs, du secteur public comme du privé, entreprennent des opérations d’achat socialement responsable, ils doivent prendre en considération les questions suivantes :

  1. Quels sont les enjeux de l’achat public responsable ?
  2. Quels sont les critères à faire respecter ?
  3. Quelles sont les opportunités fournies par le marché ?
  4. Comment les acheteurs peuvent-ils s’assurer du respect des critères requis ?
  5. Comment se conformer à la législation en vigueur ?

 

Ces interrogations sont valables, dans une certaine mesure, aussi bien pour les obligations légales que pour les mesures volontaires déjà mentionnées.

Compte tenu de ces éléments, l’exploration des pratiques existantes, l’engagement d’un vaste dialogue entre des acteurs multiples, ainsi que l’élaboration d’un guide pratique sont autant d’initiatives qui permettront une mise en œuvre plus large et plus efficace de l’achat responsable en Europe.

Présentation du Projet

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